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Lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier (commercial), le parcours d’autorisation est souvent complexe et morcelé — avec différentes réglementations et procédures qui ne sont pas toujours faciles à comprendre.

Il n’est donc pas évident de savoir par où commencer ni comment traduire ces règles en un dossier concret et réalisable. De plus, tout projet ne requiert pas automatiquement un (nouveau) permis — souvent, la situation autorisée historique d’un bâtiment ou d’un site offre plus de possibilités qu’on ne le pense à première vue.

Le site est-il situé hors zone ? Des prescriptions urbanistiques spécifiques s’appliquent-elles ? Les permis (d’environnement) nécessaires ont-ils été obtenus ? Le bâtiment est-il protégé comme patrimoine immobilier ? Qu’en est-il de la mobilité et de la pression de stationnement ?

Ces facteurs déterminent dans une large mesure la faisabilité d’un projet commercial.

Un parcours d’autorisation réussi exige non seulement un dossier juridiquement correct, mais aussi une approche stratégique et une bonne concertation avec toutes les parties concernées — des propriétaires et investisseurs aux autorités et riverains.

Licentius accompagne les retailers, propriétaires immobiliers, agents immobiliers et investisseurs pour :

• L’analyse de faisabilité de développements immobiliers (commerciaux) :
  compréhension du contexte juridique et spatial, y compris la situation autorisée existante
• La concertation avec les autorités et les parties prenantes :
  réunions préalables avec les instances qui délivrent les permis et rendent des avis
• La stratégie de la demande de permis :
  déterminer l’approche la plus efficace, en tenant compte des droits existants et des opportunités
• La constitution du dossier de permis :
  coordination et élaboration d’un dossier de demande complet
• L’accompagnement et le suivi des permis :
  de l’introduction à la décision, avec des optimisations si nécessaire

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